HÔTEL MAURITANIA

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre TBS HOSPITALITY SARL, Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital de 90 000 MAD, immatriculée au Registre du Commerce de Rabat sous le n° 168239, ICE n° 003282448000088, dont le siège social est situé 32 Rue Jabal Tazekka, App 13, Rabat, exploitant l'établissement « Hôtel Mauritania » (ci-après « l'Hôtel »), d'une part, et le Client effectuant une réservation ou séjournant dans l'établissement, d'autre part.

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les réservations effectuées directement auprès de l'Hôtel Mauritania, que ce soit via son site internet, par téléphone, ou sur place.

1.2. Réservations via plateformes tierces —

Lorsqu'une réservation est effectuée par l'intermédiaire d'une plateforme de réservation en ligne (OTA) ou d'un moteur de réservation tiers, les présentes CGV s'appliquent en complément des conditions de la plateforme concernée, dans la limite de ce qui n'est pas incompatible avec ces dernières. En cas de contradiction sur les modalités d'annulation ou de paiement, les conditions communiquées par la plateforme au moment de la réservation prévalent pour ces points spécifiques.

ARTICLE 2 – ENREGISTREMENT ET DÉPART

2.1. Heures d'arrivée et de départ

● L'enregistrement s'effectue à partir de 15h00.

● Le départ doit avoir lieu avant 11h00.

2.2. Départ tardif

● Tout départ entre 12h00 et 14h00 entraînera des frais de 50 % du tarif de la nuitée.

● Après 14h00, une nuit complète sera facturée.

2.3. Documents requis

Une pièce d'identité valide (passeport ou carte nationale) est exigée pour chaque occupant. Toute personne séjournant dans l'établissement, y compris les adolescents de plus de 15 ans, doit remplir une fiche individuelle de police.

ARTICLE 3 – TARIFS ET POLITIQUE TARIFAIRE

3.1. Prix

Les prix sont indiqués en Dirham Marocain (MAD) et comprennent la TVA applicable. Toute modification du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix facturé.

3.2. Taxe de séjour

La taxe de séjour n'est pas incluse dans le prix et est à régler directement à l'Hôtel.

3.3. Politique tarifaire enfants

● Enfants de moins de 5 ans : séjour gratuit, sans literie supplémentaire.

● Enfants de 5 ans et plus : tarif adulte applicable.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Règlement

Le règlement de l'intégralité du séjour et des prestations est exigé lors de la réservation.

4.2. Moyens de paiement acceptés

● Espèces (MAD)

4.3. Frais bancaires

Les Clients sont responsables des éventuels frais bancaires liés aux transactions en devise étrangère. Aucun crédit ne sera accordé.

ARTICLE 5 – ANNULATION ET MODIFICATION

5.1. Conditions d'annulation

Les conditions d'annulation et de modification spécifiques sont précisées au moment de la réservation et dans l'e-mail de confirmation.

5.2. Réservations avec prépaiement

Les réservations avec prépaiement ne sont pas modifiables et/ou annulables, et ne sont pas remboursables.

5.3. Non-présentation

En cas de non-présentation du Client, l'Hôtel conservera la totalité des sommes versées pour les réservations non annulables.

ARTICLE 6 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

6.1. Sécurité et accès

● Usage strictement interdit d'appareils électriques ou à gaz non autorisés.

● Interdiction d'héberger une personne non déclarée.

● Conformément à l'article 490 du Code pénal marocain, interdiction d'héberger une personne de sexe opposé de nationalité marocaine sans preuve de lien matrimonial.

● Interdiction formelle d'introduire des objets ou substances illicites.

● Interdiction stricte de fumer dans les chambres et espaces communs.

6.2. Comportement

Le respect du personnel, des autres clients et des équipements est exigé. Tout comportement inapproprié ou dégât matériel pourra entraîner une expulsion immédiate sans remboursement et/ou la facturation des réparations.

6.3. Bagages et objets trouvés

● Les bagages laissés dans une chambre au-delà de l'heure de départ sans prolongation confirmée seront retirés et stockés à la réception.

● Les objets oubliés seront conservés pendant 6 mois et 1 jour.

6.4. Enfants

Les enfants demeurent sous la surveillance exclusive de leurs parents ou accompagnateurs. L'établissement décline toute responsabilité en cas d'accident.

6.5. Visiteurs

Les visiteurs non enregistrés ne sont pas autorisés à accéder aux chambres sans l'accord préalable de la direction.

6.6. Animaux

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés, sauf animaux d'assistance sur présentation d'un justificatif.

6.7. Perte ou non-restitution d'objets de l'Hôtel —

Toute carte-clé, télécommande, ou tout autre équipement appartenant à l'Hôtel non restitué au départ sera facturé au Client au tarif de remplacement en vigueur.

6.8. Vidéosurveillance —

L'Hôtel est équipé d'un système de vidéosurveillance dans les espaces communs (réception, couloirs, parties extérieures) à des fins de sécurité des biens et des personnes, à l'exclusion de toute chambre. Les images sont conservées pendant une durée limitée et peuvent être communiquées aux autorités compétentes en cas d'incident. Le Client peut exercer ses droits d'accès conformément à l'article 9 des présentes CGV.

6.9. Usage d'Internet —

Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait de l'accès Internet mis à disposition et s'engage à respecter la législation en vigueur, notamment en matière de contenus illicites. L'Hôtel décline toute responsabilité en cas d'usage non conforme par le Client et se réserve le droit de signaler tout usage manifestement illicite aux autorités compétentes.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

7.1. Responsabilité du Client

Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui-même ou ses accompagnateurs à l'Hôtel. Toute dégradation constatée pourra être facturée.

7.2. Responsabilité de l'Hôtel

L'Hôtel décline toute responsabilité en cas de :

● Vol, perte ou détérioration des effets personnels ;

● Incident lié au fonctionnement d'Internet ;

● Accidents survenus aux enfants non surveillés.

7.3. Plafond de responsabilité —

Hors faute lourde ou intentionnelle de l'Hôtel, la responsabilité de l'Hôtel envers le Client, à quelque titre que ce soit, est limitée au montant total du séjour effectivement réglé par le Client.

7.4. Cas de force majeure —

L'Hôtel ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, incendie, coupure prolongée d'eau ou d'électricité indépendante de sa volonté, décision des autorités publiques, épidémie, ou tout événement imprévisible et insurmontable. Dans un tel cas, l'Hôtel procédera au remboursement des sommes versées au titre du séjour non honoré, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

7.5. Impossibilité d'accueil —

Si l'Hôtel se trouve dans l'impossibilité d'honorer une réservation confirmée (indisponibilité exceptionnelle de la chambre, incident technique), il s'engage à proposer au Client un hébergement de catégorie équivalente ou supérieure, sans frais supplémentaire pour le Client. À défaut de solution de relogement acceptée par le Client, l'Hôtel procédera au remboursement intégral des sommes versées, à l'exclusion de toute indemnisation complémentaire.

7.6. Droit de rétention —

En cas de non-règlement total ou partiel des sommes dues à l'Hôtel, celui-ci se réserve le droit de retenir les bagages et effets personnels du Client jusqu'à apurement complet de sa note, dans les limites prévues par la loi marocaine.

7.7. Droit d'admission —

L'Hôtel se réserve le droit de refuser l'enregistrement d'un Client, sans indemnité, en cas de doute légitime sur la validité des documents d'identité présentés, ou en cas de comportement manifestement incompatible avec un séjour paisible (état d'ivresse, agressivité, etc.) constaté au moment de l'arrivée.

7.8. Assurance de l'Hôtel —

L'Hôtel déclare être couvert par une police d'assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant les dommages pouvant survenir aux Clients dans le cadre de l'exploitation de l'établissement, dans les limites et conditions prévues par ladite police.

7.9. Objets de valeur —

L'Hôtel ne dispose pas de coffre-fort en chambre ni à la réception. Le Client en est informé dès la réservation et à son arrivée, et est invité à ne pas laisser d'objets de valeur (bijoux, appareils électroniques, espèces, documents) sans surveillance dans sa chambre ou dans les parties communes. Sauf faute prouvée de l’Hôtel ou de son personnel, la responsabilité de l’Hôtel au titre du vol, de la perte ou de la détérioration des effets personnels du Client est limitée et plafonnée conformément aux dispositions de la police d’assurance en vigueur.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

8.1. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée :

● À la réception pendant le séjour ;

● Par écrit à : Tbshcontact2@gmail.com

8.2. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit marocain.

8.3. Litiges

En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rabat.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées auprès du Client (identité, coordonnées, informations de paiement) sont traitées par l'Hôtel aux fins suivantes : gestion de la réservation et du séjour, établissement de la fiche individuelle de police conformément aux obligations légales, facturation et comptabilité, sécurité des biens et des personnes (vidéosurveillance), et, le cas échéant, envoi de communications commerciales avec le consentement préalable du Client.

9.2. Base légale

Le traitement repose selon les cas sur l'exécution du contrat de réservation, le respect d'une obligation légale (notamment la fiche de police), l'intérêt légitime de l'Hôtel (sécurité des biens et des personnes), ou le consentement du Client pour toute finalité commerciale.

9.3. Droits du Client

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et, dans les limites prévues par la loi, de suppression de ses données. L'Hôtel s'engage à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

9.4. Contact dédié aux données personnelles —

Pour toute question ou demande relative au traitement de ses données personnelles, distincte des réclamations générales visées à l'article 8.1, le Client peut s'adresser à : Tbshcontact2@gmail.com, en précisant l'objet « Protection des données » dans son message.

9.5. Mesures de sécurité —

L'Hôtel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles du Client contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. L'accès aux données est limité au personnel habilité, soumis à une obligation de confidentialité.

9.6. Destinataires des données

Les données sont accessibles au personnel habilité de l'Hôtel et peuvent être communiquées aux autorités compétentes dans le cadre des obligations légales, ainsi qu'à des prestataires techniques (plateformes de réservation, prestataires de paiement) dans la stricte limite nécessaire à l'exécution du séjour.

9.7. Cookies et traceurs —

Si le site internet de l'Hôtel utilise des cookies ou traceurs (notamment via un moteur de réservation en ligne), le Client en est informé au moment de sa visite et peut exprimer son choix via le mécanisme de consentement mis à disposition sur le site.

9.8. Transfert à l'étranger

Les données peuvent être transmises à l'étranger conformément à la demande de transfert déposée auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).

9.9. Déclaration CNDP

Le traitement de données mis en œuvre par l'Hôtel fait l'objet d'une déclaration/autorisation auprès de la CNDP conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS DIVERSES

10.1. Acceptation

Toute réservation ou entrée dans les locaux implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

10.2. Modification

La direction se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation.

10.3. Divisibilité des clauses —

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction ou une autorité compétente, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et leur plein effet.

10.4. Langue du contrat —

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue à destination des Clients étrangers, seule la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.

10.5. Modalités de notification —

Toute communication ou notification de l'Hôtel au Client est valablement effectuée par voie électronique (e-mail) à l'adresse communiquée par le Client lors de sa réservation, ou par affichage au sein de l'établissement pour les informations d'ordre général.

10.6. Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site internet de l'Hôtel.

Version 09/2026 (v8)