CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - HÔTEL MAURITANIA

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Hôtel Mauritania (ci-après « l’Hôtel ») permet à ses clients (ci-après le « Client ») de bénéficier des services d’hébergement et services complémentaires.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV et du règlement intérieur de l’établissement.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les réservations effectuées directement auprès de l’Hôtel Mauritania, que ce soit via son site internet, par téléphone, ou sur place.

ARTICLE 2 - ENREGISTREMENT ET DÉPART

2.1. Heures d’arrivée et de départ

• L'enregistrement s’effectue à partir de 15h00

• Le départ doit avoir lieu avant 11h00

2.2. Départ tardif

• Tout départ entre 12h00 et 14h00 entraînera des frais de 50 % du tarif de la nuitée

• Après 14h00, une nuit complète sera facturée

2.3. Documents requis

Une pièce d'identité valide (passeport ou carte nationale) est exigée pour chaque occupant. Toute personne séjournant dans l'établissement, y compris les adolescents de plus de 15 ans, doit remplir une fiche individuelle de police.

ARTICLE 3 - TARIFS ET POLITIQUE TARIFAIRE

3.1. Prix

Les prix sont indiqués en Dirham Marocain (MAD) et comprennent la TVA applicable. Toute modification du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix facturé.

3.2. Taxe de séjour

La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix et est à régler directement à l’Hôtel.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Règlement

Le règlement de l’intégralité du séjour et des prestations est exigé lors de la réservation.

4.2. Moyens de paiement acceptés

• Espèces (MAD, Euros)

• Cartes bancaires

4.3. Frais bancaires

Les Clients sont responsables des éventuels frais bancaires liés aux transactions en devise étrangère. Aucun crédit ne sera accordé.

ARTICLE 5 - ANNULATION ET MODIFICATION

5.1. Conditions d’annulation

Les conditions d’annulation et de modification spécifiques sont précisées au moment de la réservation et dans l’e-mail de confirmation.

5.2. Réservations avec prépaiement

Les réservations avec prépaiement ne sont pas modifiables et/ou annulables, et ne sont pas remboursables.

5.3. Non-présentation

En cas de non-présentation du Client, l’Hôtel conservera la totalité des sommes versées pour les réservations non annulables

ARTICLE 6 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

6.1. Sécurité et accès

• Usage strictement interdit d'appareils électriques ou à gaz non autorisés

• Interdiction d'héberger une personne non déclarée

• Conformément à l'article 490 du Code pénal marocain, interdiction d’héberger une personne de sexe opposé de nationalité marocaine sans preuve de lien matrimonial

• Interdiction formelle d’introduire des objets ou substances illicites

• Interdiction stricte de fumer dans les chambres et espaces communs

6.2. Comportement

Le respect du personnel, des autres clients et des équipements est exigé.
Tout comportement inapproprié ou dégât matériel pourra entraîner une expulsion immédiate sans remboursement et/ou la facturation des réparations.

6.3. Bagages et objets trouvés

• Les bagages laissés dans une chambre au-delà de l’heure de départ sans prolongation confirmée seront retirés et stockés à la réception

• Les objets oubliés seront conservés pendant 6 mois et 1 jour

6.4. Enfants

Les enfants demeurent sous la surveillance exclusive de leurs parents ou accompagnateurs.
L’établissement décline toute responsabilité en cas d’accident.

6.5. Visiteurs

Les visiteurs non enregistrés ne sont pas autorisés à accéder aux chambres sans l’accord préalable de la direction.

6.6. Animaux

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés, sauf animaux d’assistance sur présentation d’un justificatif.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉS

7.1. Responsabilité du Client

Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui-même ou ses accompagnateurs à l’Hôtel. Toute dégradation constatée pourra être facturée.

7.2. Responsabilité de l’Hôtel

L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de :

• Vol, perte ou détérioration des effets personnels

• Incident lié au fonctionnement d’Internet

• Accidents survenus aux enfants non surveillés

ARTICLE 8 - RÉCLAMATIONS ET LITIGES

8.1. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée :

• À la réception pendant le séjour

• Par écrit à :Tbshcontact2@gmail.com

8.2. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit marocain.

8.3. Litiges

En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, la juridiction compétente est celle du ressort de l’établissement.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées dans le cadre de la gestion du séjour et peuvent être transmises à l’étranger conformément à la demande de transfert déposée auprès de la CNDP.

ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES

10.1. Acceptation

Toute réservation ou entrée dans les locaux implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

10.2. Modification

La direction se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation.

10.3. Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site internet de l’Hôtel.

Version 12/2025